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SCI DAMO

Fermée
Siren338 442 015SCI07000 PRIVASRadiée le 23 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMO est une SCI immatriculée le 12 août 1986 sous le numéro SIREN 338 442 015. Elle est domiciliée 3 rue Helene Durand, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SAULIGNAC en qualité de gérant. La radiation de SCI DAMO date du 23 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DAMO

Dénomination
SCI DAMO
SIREN
338 442 015
SIRET (siège)
338 442 015 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91338442015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 442 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1986
Date de radiation
23 octobre 2026
Siège social
3 RUE HELENE DURAND, 07000, PRIVAS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DAMO

VOIR STATUTS

Finances de SCI DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMO

OS

OLIVIER SAULIGNAC

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

HS

HERVE SAULIGNAC

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeFermé

    338 442 015 00024 · ouvert le 12 août 1986 · NAF 6820B

  • 07000 COUXFermé

    338 442 015 00016 · ouvert le 21 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SAULIGNAC Daniel Andre nom d'usage : SAULIGNAC n'est plus gérant. PASCAL Monique Denise nom d'usage : SAULIGNAC n'est plus gérant. SAULIGNAC Hervé Daniel Louis nom d'usage : SAULIGNAC devient gérant. SAULIGNAC Olivier Félix Henri nom d'usage : SAULIGNAC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAMO est 338 442 015. Le SIRET de son siège social est 338 442 015 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338442015.

Qui dirige SCI DAMO ?

SCI DAMO est dirigée par OLIVIER SAULIGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMO ?

Le siège social de SCI DAMO est situé 3 rue Helene Durand, 07000 Privas.

SCI DAMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DAMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2026.

SCI DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMO.

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