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SCI DAMO

Active
Siren349 456 087SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 08 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 456 087, SCI DAMO est une SCI créée le 8 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Eglise Chez M et Mme David Jean, 25720 Avanne-Aveney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MOUREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMO

Dénomination
SCI DAMO
SIREN
349 456 087
SIRET (siège)
349 456 087 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33349456087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 456 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1989
Siège social
RUE DE L’EGLISE CHEZ M ET MME DAVID JEAN, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMO

LA MEME QUE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMO

MM

MONIQUE MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

CD

Christian DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

LD

Lucile DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    349 456 087 00015 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAMO est 349 456 087. Le SIRET de son siège social est 349 456 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349456087.

Qui dirige SCI DAMO ?

SCI DAMO est dirigée par MONIQUE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMO ?

Le siège social de SCI DAMO est situé rue de l’Eglise Chez M et Mme David Jean, 25720 Avanne-Aveney.

SCI DAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMO.

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