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SCI DAMO

Active
Siren407 947 498SCI97100 BASSE-TERRECréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 947 498. Elle est domiciliée 3 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DAMOISEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMO

Dénomination
SCI DAMO
SIREN
407 947 498
SIRET (siège)
407 947 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05407947498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 947 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
3 RUE MAURICE MARIE CLAIRE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMO

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN LOCAL SIS A BAIE-MAHAULT MOUDONG IMM. PLEIN SUD.

Finances de SCI DAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMO

MD

MARIE DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

AD

Anne DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

CD

Carole DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

PD

Pierre-Louis DAMOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeFermé

    407 947 498 00017 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    DAMOISEAU Pierre-Louis Joseph nom d'usage : DAMOISEAU devient liquidateur. DAMOISEAU Marie Charles Guy nom d'usage : DAMOISEAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMO ?

Le numéro SIREN de SCI DAMO est 407 947 498. Le SIRET de son siège social est 407 947 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05407947498.

Qui dirige SCI DAMO ?

SCI DAMO est dirigée par MARIE DAMOISEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMO ?

Le siège social de SCI DAMO est situé 3 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre.

SCI DAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMO.

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