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SCI DAMOISEAU

Active
Siren487 550 709SCI39350 VITREUXCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI DAMOISEAU est une SCI immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 550 709. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 39350 Vitreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BULTE, autre.

Fiche d'identité de SCI DAMOISEAU

Dénomination
SCI DAMOISEAU
SIREN
487 550 709
SIRET (siège)
487 550 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03487550709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 550 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
14 GRANDE RUE, 39350, VITREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOISEAU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOISEAU

DB

DENIS BULTE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

FD

FRANCOIS DILIGENT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DAMOISEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39350 VITREUXSiègeActif

    487 550 709 00017 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    487 550 709 00025 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOISEAU est 487 550 709. Le SIRET de son siège social est 487 550 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487550709.

Qui dirige SCI DAMOISEAU ?

SCI DAMOISEAU est dirigée par DENIS BULTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOISEAU ?

Le siège social de SCI DAMOISEAU est situé 14 Grande rue, 39350 Vitreux.

SCI DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOISEAU.

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