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SCI DAMOISELET

Active
Siren418 493 763SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 13 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 493 763, SCI DAMOISELET est une SCI créée le 13 octobre 2000. Son siège social est situé 4 rue Adrien Damoiselet, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL AZENCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMOISELET

Dénomination
SCI DAMOISELET
SIREN
418 493 763
SIRET (siège)
418 493 763 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19418493763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 493 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 644,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2000
Siège social
4 RUE ADRIEN DAMOISELET, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOISELET

Acquisition administration et exploitation d immeubles

Finances de SCI DAMOISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOISELET

MA

MICHEL AZENCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DAMOISELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    418 493 763 00027 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820A

  • 75004 PARISFermé

    418 493 763 00019 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAMOISELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMOISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMOISELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOISELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DAMOISELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOISELET ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOISELET est 418 493 763. Le SIRET de son siège social est 418 493 763 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418493763.

Qui dirige SCI DAMOISELET ?

SCI DAMOISELET est dirigée par MICHEL AZENCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAMOISELET ?

Le siège social de SCI DAMOISELET est situé 4 rue Adrien Damoiselet, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI DAMOISELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOISELET.

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