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SCI DAMON

Active
Siren379 347 701SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 347 701, SCI DAMON est une SCI créée le 1er octobre 1990. Elle est domiciliée Ld Borly, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE ROHART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMON

Dénomination
SCI DAMON
SIREN
379 347 701
SIRET (siège)
379 347 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24379347701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 347 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
LD BORLY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMON

ACQUISITION ET LOCATION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION

Finances de SCI DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMON

MR

MONIQUE ROHART

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    379 347 701 00011 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMON ?

Le numéro SIREN de SCI DAMON est 379 347 701. Le SIRET de son siège social est 379 347 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379347701.

Qui dirige SCI DAMON ?

SCI DAMON est dirigée par MONIQUE ROHART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAMON ?

Le siège social de SCI DAMON est situé Ld Borly, 74380 Cranves-Sales.

SCI DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMON.

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