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SCI DAMON

Active
Siren381 041 219SCI42600 MONTBRISONCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 041 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Pres Lacroix, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard DAMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMON

Dénomination
SCI DAMON
SIREN
381 041 219
SIRET (siège)
381 041 219 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09381041219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 041 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1991
Siège social
22 RUE DES PRES LACROIX, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMON

l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou local

Finances de SCI DAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMON

BD

Bernard DAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

CD

Clément DAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

VD

Vincent DAMON

Associé indéfiniment responsable

MD

Maxime DAMON

Associé indéfiniment responsable

SD

Sophie DAMON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ED

et DAMON DAMON

associés · de décembre 2008 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    381 041 219 00027 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    381 041 219 00019 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DAMON Alain nom d'usage : DAMON n'est plus gérant. DAMON Bernard nom d'usage : DAMON devient gérant. DAMON Clément nom d'usage : DAMON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    associés : DAMON née GENEBRIER (Catherine) et DAMON (Bernard).

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMON ?

Le numéro SIREN de SCI DAMON est 381 041 219. Le SIRET de son siège social est 381 041 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381041219.

Qui dirige SCI DAMON ?

SCI DAMON est dirigée par Bernard DAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMON ?

Le siège social de SCI DAMON est situé 22 rue des Pres Lacroix, 42600 Montbrison.

SCI DAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMON.

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