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SCI DAMONTE-CANET

Active
Siren830 893 558SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMONTE-CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 893 558. Son siège social est situé 1 Pl des Tilleuls, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CANET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAMONTE-CANET

Dénomination
SCI DAMONTE-CANET
SIREN
830 893 558
SIRET (siège)
830 893 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03830893558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 893 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
1 PL DES TILLEULS, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMONTE-CANET

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DAMONTE-CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMONTE-CANET

PC

PATRICE CANET

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

JD

JULIEN DAMONTE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

ED

EVA DAMONTE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

MF

MARIE-ANTOINETTE FADDA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DAMONTE-CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    830 893 558 00015 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMONTE-CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMONTE-CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMONTE-CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMONTE-CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMONTE-CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMONTE-CANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMONTE-CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMONTE-CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DAMONTE-CANET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMONTE-CANET ?

Le numéro SIREN de SCI DAMONTE-CANET est 830 893 558. Le SIRET de son siège social est 830 893 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03830893558.

Qui dirige SCI DAMONTE-CANET ?

SCI DAMONTE-CANET est dirigée par PATRICE CANET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMONTE-CANET ?

Le siège social de SCI DAMONTE-CANET est situé 1 Pl des Tilleuls, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI DAMONTE-CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMONTE-CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMONTE-CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMONTE-CANET.

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