Checkers

SCI DAMOPAR

Active
Siren380 275 248SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 275 248, SCI DAMOPAR est une SCI créée le 28 décembre 1990. Elle est domiciliée 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BELAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMOPAR

Dénomination
SCI DAMOPAR
SIREN
380 275 248
SIRET (siège)
380 275 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26380275248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 275 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
22 RUE DU CORDIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMOPAR

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers à usage viticole

Finances de SCI DAMOPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMOPAR

JB

JEAN-CLAUDE BELAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

MP

MAURICE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DAMOPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    380 275 248 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMOPAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAMOPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMOPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMOPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMOPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMOPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMOPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOPAR ?

Le numéro SIREN de SCI DAMOPAR est 380 275 248. Le SIRET de son siège social est 380 275 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380275248.

Qui dirige SCI DAMOPAR ?

SCI DAMOPAR est dirigée par JEAN-CLAUDE BELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMOPAR ?

Le siège social de SCI DAMOPAR est situé 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DAMOPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMOPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMOPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOPAR.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse