SCI DAMOYSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAMOYSEL est une SCI immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 611 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Paris, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMOYSEL
INSEE- Dénomination
- SCI DAMOYSEL
- SIREN
- 498 611 748
- SIRET (siège)
- 498 611 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02498611748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 611 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 9 RTE DE PARIS, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMOYSEL
Acquisition, propriété, mise en valeur, location, administration, exploitation et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DAMOYSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMOYSEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026
SAVFIMA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMOYSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
498 611 748 00019 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMOYSEL
INPIComptes annuels de SCI DAMOYSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMOYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMOYSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMOYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAMOYSEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMOYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMOYSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Lapeyre, Roger Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lapeyre, Pierre
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DAMOYSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMOYSEL ?
Le numéro SIREN de SCI DAMOYSEL est 498 611 748. Le SIRET de son siège social est 498 611 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498611748.
Qui dirige SCI DAMOYSEL ?
SCI DAMOYSEL est dirigée par ROGER LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMOYSEL ?
Le siège social de SCI DAMOYSEL est situé 9 Rte de Paris, 31140 Aucamville.
SCI DAMOYSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMOYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMOYSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMOYSEL.
Entreprises similaires
Même activité à Aucamville