SCI DAMREMONT 15
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 373 k€
SCI DAMREMONT 15 est une SCI immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 319 296. Son siège social est situé 15 av Emile Deschanel, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BENJAMIN OHANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAMREMONT 15
INSEE- Dénomination
- SCI DAMREMONT 15
- SIREN
- 429 319 296
- SIRET (siège)
- 429 319 296 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48429319296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 319 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- 15 AV EMILE DESCHANEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMREMONT 15
ACQUISITION D'IMMEUBLES, DE DROITS IMMOBILIERS, DE PARTS SOCIALES REPRÉSENTANTS DES DROIT IMMOBILIERS DANS LE BUT UNIQUE DE LOUER LESDITS IMMEUBLES ET DANS PERCEVOIR LES LOYERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DAMREMONT 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMREMONT 15
INSEEBODACCGérant
FONCIERE OHANA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMREMONT 15
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
429 319 296 00027 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
429 319 296 00019 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMREMONT 15
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DAMREMONT 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMREMONT 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMREMONT 15. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/19784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMREMONT 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMREMONT 15
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DAMREMONT 15
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMREMONT 15 ?
Le numéro SIREN de SCI DAMREMONT 15 est 429 319 296. Le SIRET de son siège social est 429 319 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429319296.
Qui dirige SCI DAMREMONT 15 ?
SCI DAMREMONT 15 est dirigée par BENJAMIN OHANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMREMONT 15 ?
Le siège social de SCI DAMREMONT 15 est situé 15 av Emile Deschanel, 75007 Paris.
SCI DAMREMONT 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMREMONT 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMREMONT 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMREMONT 15.
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