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SCI DAMREMONT

Active
Siren441 056 611SCI75015 PARISCréée le 22 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DAMREMONT est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 441 056 611. Elle est domiciliée 155 av de Suffren, 75015 Paris. SCI DAMREMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH Delaporte exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMREMONT

Dénomination
SCI DAMREMONT
SIREN
441 056 611
SIRET (siège)
441 056 611 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23441056611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 056 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2002
Siège social
155 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMREMONT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TERRAINS, IMMEUBLES, BUREAUX COMMERCES ETC

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Finances de SCI DAMREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAMREMONT

ED

ELISABETH Delaporte

Gérant

PJ

PIERRE Jacquemin

Gérant

CD

CATHERINE Delaporte

Autre

CJ

CELINE Jacquemin

Autre

CJ

CLAIRE Jacquemin

Autre

EJ

EVE Jacquemin

Autre

S

SCI LES TILLEULS

Autre

Établissements de SCI DAMREMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    441 056 611 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 75018 PARISActif

    441 056 611 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMREMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DAMREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAMREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Jacquemin, Celine Agnes ; modification du Gérant Jacquemin, nom d'usage : Dicop, Claire Juliette Elisabeth ; modification du Gérant Jacquemin, nom d'usage : Bonnereau, Eve Georgette Margareth ; modification de l'Associé Delaporte, nom d'usage : Jacquemin, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMREMONT est 441 056 611. Le SIRET de son siège social est 441 056 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441056611.

Qui dirige SCI DAMREMONT ?

SCI DAMREMONT est dirigée par ELISABETH Delaporte, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMREMONT ?

Le siège social de SCI DAMREMONT est situé 155 av de Suffren, 75015 Paris.

SCI DAMREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMREMONT.

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