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SCI DAMREMONT

Active
Siren443 366 455SCI59320 ENNETIERES-EN-WEPPESCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 366 455, SCI DAMREMONT est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 12 All des Mesanges, 59320 Ennetieres-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ROGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMREMONT

Dénomination
SCI DAMREMONT
SIREN
443 366 455
SIRET (siège)
443 366 455 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69443366455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 366 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
12 ALL DES MESANGES, 59320, ENNETIERES-EN-WEPPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMREMONT

Achat,vente,gestion de biens immobiliers(terrains, locaux d'activités,appartements,maisons...).

Finances de SCI DAMREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMREMONT

DR

DAVID ROGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

LR

LOIC ROGEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DAMREMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSiègeActif

    443 366 455 00022 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    443 366 455 00014 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DAMREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DAMREMONT est 443 366 455. Le SIRET de son siège social est 443 366 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443366455.

Qui dirige SCI DAMREMONT ?

SCI DAMREMONT est dirigée par DAVID ROGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMREMONT ?

Le siège social de SCI DAMREMONT est situé 12 All des Mesanges, 59320 Ennetieres-en-Weppes.

SCI DAMREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMREMONT.

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