SCI DU QUESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU QUESNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 979 736. Elle est domiciliée 9 rue du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU QUESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU QUESNE
- SIREN
- 402 979 736
- SIRET (siège)
- 402 979 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402979736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 979 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1995
- Siège social
- 9 RUE DU QUESNE, 59320, ENNETIERES-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU QUESNE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A ENNETIERES EN WEPPES 9 RUE DU QUESNE.
Finances de SCI DU QUESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU QUESNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérard Edouard, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Croes Pacquet,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU QUESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSiègeActif
402 979 736 00012 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU QUESNE
INPIComptes annuels de SCI DU QUESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU QUESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU QUESNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/13453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU QUESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU QUESNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pacquet, Gérard Edouard, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Croes, nom d'usage : Pacquet, Michèle, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pacquet, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pacquet, Gérard Edouard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Croes, nom d'usage : Pacquet, Michèle, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pacquet, Frédéric, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pacquet, nom d'usage : Beseme, Sandrine, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Pacquet, Deconninck Laurence
- création
Date d'effet : 27 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU QUESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU QUESNE est 402 979 736. Le SIRET de son siège social est 402 979 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402979736.
Qui dirige SCI DU QUESNE ?
SCI DU QUESNE est dirigée par FREDERIC PACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU QUESNE ?
Le siège social de SCI DU QUESNE est situé 9 rue du Quesne, 59320 Ennetieres-en-Weppes.
SCI DU QUESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU QUESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU QUESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU QUESNE.
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