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SCI DAMS

Active
Siren398 195 701SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMS est une SCI immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 195 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue de Dunkerque, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DAMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMS

Dénomination
SCI DAMS
SIREN
398 195 701
SIRET (siège)
398 195 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08398195701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 195 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 237,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
135 RUE DE DUNKERQUE, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMS

Acquisition, exploitation par bail, aliénation à titre non habituel

Finances de SCI DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMS

DD

DOMINIQUE DAMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

FD

FRANCOIS DAMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

MD

MARIE DAMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    398 195 701 00022 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 59270 BAILLEULFermé

    398 195 701 00014 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 1994-09-12 · Début d'activité : 2020-12-09

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMS ?

Le numéro SIREN de SCI DAMS est 398 195 701. Le SIRET de son siège social est 398 195 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398195701.

Qui dirige SCI DAMS ?

SCI DAMS est dirigée par DOMINIQUE DAMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMS ?

Le siège social de SCI DAMS est situé 135 rue de Dunkerque, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMS.

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