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SCI DAMSC

Active
Siren352 771 232SCI03430 COSNE-D'ALLIERCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 771 232. Son siège social est situé rue des Grezes Chez Mr Defourneau, 03430 Cosne-d'Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DEFOURNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMSC

Dénomination
SCI DAMSC
SIREN
352 771 232
SIRET (siège)
352 771 232 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58352771232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 771 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
RUE DES GREZES CHEZ MR DEFOURNEAU, 03430, COSNE-D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMSC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DAMSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMSC

DD

DANIEL DEFOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2017

AV

ANGELINA VELOSO DE BRITO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03430 COSNE-D'ALLIERSiègeActif

    352 771 232 00027 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOURNEAU Daniel, André

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DAMSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMSC ?

Le numéro SIREN de SCI DAMSC est 352 771 232. Le SIRET de son siège social est 352 771 232 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352771232.

Qui dirige SCI DAMSC ?

SCI DAMSC est dirigée par DANIEL DEFOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMSC ?

Le siège social de SCI DAMSC est situé rue des Grezes Chez Mr Defourneau, 03430 Cosne-d'Allier.

SCI DAMSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMSC.

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