SCI LA LIBERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA LIBERATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 659 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Plan de Foire, 03430 Cosne-d'Allier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAUD DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERATION
- SIREN
- 907 659 007
- SIRET (siège)
- 907 659 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17907659007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 659 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 5 PLAN DE FOIRE, 03430, Cosne-d'Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA LIBERATION
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION
INSEEÉtablissements de SCI LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03430 Cosne-d'AllierSiègeActif
907 659 007 00013 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LIBERATION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/06003
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-06
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 907 659 007. Le SIRET de son siège social est 907 659 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17907659007.
Qui dirige SCI LA LIBERATION ?
SCI LA LIBERATION est dirigée par MAUD DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 5 Plan de Foire, 03430 Cosne-d'Allier.
SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.
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