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SCI DAMSVINC

Active
Siren951 654 599SCI72230 RuaudinCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 654 599, SCI DAMSVINC est une SCI créée le 18 avril 2023. Son siège social est situé 678 BD des Hunaudières, 72230 Ruaudin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN TREMBLAYE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMSVINC

Dénomination
SCI DAMSVINC
SIREN
951 654 599
SIRET (siège)
951 654 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57951654599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 654 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2023
Siège social
678 BD des Hunaudières, 72230, Ruaudin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMSVINC

- l'acquisition de tous biens immobiliers ; - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; - la mise en valeur des immeubles acquis, notamment l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; - la conclusion de tous emprunts destinés à financer les opérations susvisées, - exceptionnellement, la cession des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en sociétés ;

Finances de SCI DAMSVINC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMSVINC

DT

DAMIEN TREMBLAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

S

SCI LC2N

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DAMSVINC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 RuaudinSiègeActif

    951 654 599 00012 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMSVINC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMSVINC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMSVINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMSVINC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMSVINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMSVINC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMSVINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMSVINC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DAMSVINC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMSVINC ?

Le numéro SIREN de SCI DAMSVINC est 951 654 599. Le SIRET de son siège social est 951 654 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951654599.

Qui dirige SCI DAMSVINC ?

SCI DAMSVINC est dirigée par DAMIEN TREMBLAYE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMSVINC ?

Le siège social de SCI DAMSVINC est situé 678 BD des Hunaudières, 72230 Ruaudin.

SCI DAMSVINC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMSVINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMSVINC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMSVINC.

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