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SCI DAMTALY

Active
Siren932 827 249SCI70400 HéricourtCréée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMTALY est une SCI immatriculée le 10 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 827 249. Son siège social est situé 72 AV de Saint-valbert, 70400 Héricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Damien Berneaux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMTALY

Dénomination
SCI DAMTALY
SIREN
932 827 249
SIRET (siège)
932 827 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40932827249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 827 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
72 AV de Saint-valbert, 70400, Héricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMTALY

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DAMTALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMTALY

DB

Damien Berneaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

NP

Nathalie Ponçot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DAMTALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeActif

    932 827 249 00016 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMTALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAMTALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMTALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMTALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMTALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMTALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMTALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMTALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DAMTALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMTALY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMTALY est 932 827 249. Le SIRET de son siège social est 932 827 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40932827249.

Qui dirige SCI DAMTALY ?

SCI DAMTALY est dirigée par Damien Berneaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMTALY ?

Le siège social de SCI DAMTALY est situé 72 AV de Saint-valbert, 70400 Héricourt.

SCI DAMTALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMTALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMTALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMTALY.

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