SCI DAMVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DAMVILLE est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 306 223. Elle est domiciliée 33 Gr Maurice Viollette, 28100 Dreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LD INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAMVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DAMVILLE
- SIREN
- 911 306 223
- SIRET (siège)
- 911 306 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65911306223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 306 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 33 GR MAURICE VIOLLETTE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMVILLE
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
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Finances de SCI DAMVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMVILLE
INSEELD INVEST
Gérant
Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DAMVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
911 306 223 00015 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAMVILLE
INPIConformité de SCI DAMVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-45.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 90-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 88-45.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-44.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-17.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-40.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAMVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DAMVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DAMVILLE est 911 306 223. Le SIRET de son siège social est 911 306 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911306223.
Qui dirige SCI DAMVILLE ?
SCI DAMVILLE est dirigée par LD INVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMVILLE ?
Le siège social de SCI DAMVILLE est situé 33 Gr Maurice Viollette, 28100 Dreux.
SCI DAMVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMVILLE.
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