CheckersProcédures

SCI DAMY

Active
Siren450 381 363SCI68290 BOURBACH-LE-BASCréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
346 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMY est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 381 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Roderen, 68290 Bourbach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL EHRSAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
450 381 363
SIRET (siège)
450 381 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61450381363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 381 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
346 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
22 RUE DE RODEREN, 68290, BOURBACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction, réfection, administration.

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

AE

ANNE-CATHERINE EHRSAM

Associé indéfiniment responsable

YE

YANNICK EHRSAM

Associé indéfiniment responsable

ME

MARCEL EHRSAM

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

DS

DANIELLE SCHWARZENTRUBER

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 BOURBACH-LE-BASSiègeActif

    450 381 363 00016 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : EHRSAM Danielle, Jeanne né(e) SCHWARZENTRUBER ; Gérant : EHRSAM Marcel, Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante et associée indéfiniment responsable : EHRSAM (Danielle, Jeanne) née SCHWARZENTRUBER

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 450 381 363. Le SIRET de son siège social est 450 381 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450381363.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par MARCEL EHRSAM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 22 rue de Roderen, 68290 Bourbach-le-Bas.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

Entreprises similaires

Même activité à Bourbach-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourbach-le-Bas

Entreprises du même secteur à Bourbach-le-Bas

Entreprises à Bourbach-le-Bas

Toutes les entreprises à Bourbach-le-Bas