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SCI DAMY

Active
Siren477 838 783SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 838 783. Elle est domiciliée 29 av de la Cote Bleue, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL DEL RE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
477 838 783
SIRET (siège)
477 838 783 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18477838783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 838 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
29 AV DE LA COTE BLEUE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

Achat, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

MD

MURIEL DEL RE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DENISE LAMARQUE

Autre

YD

YVES DE FRANCONY

Autre

FC

FLORENT CAILLOL

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIE CAILLOL

Autre

Établissements de SCI DAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    477 838 783 00025 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé

    477 838 783 00017 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : CAILLOL Muriel né(e) DEL RE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 477 838 783. Le SIRET de son siège social est 477 838 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477838783.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par MURIEL DEL RE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 29 av de la Cote Bleue, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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