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SCI DAMY

Active
Siren912 198 413SCI50240 SAINT-JAMESCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 198 413, SCI DAMY est une SCI créée le 6 avril 2022. Son siège social est situé 2 rue du Sulky, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
912 198 413
SIRET (siège)
912 198 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17912198413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 198 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
2 RUE DU SULKY, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

L'acquisition, et la gestion par location ou tout autre mode, des immeubles qui lui appartiendront la mise à disposition gratuite des immeubles au profit d'associés personnes physiques et l'emprunt de tous fonds.

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

DC

DAVID CARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

YC

YVES CARNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

MF

MARIE-ANDREE FAGHERAZZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

DG

DOROTHEE GUILLEMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    912 198 413 00011 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 912 198 413. Le SIRET de son siège social est 912 198 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17912198413.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par DAVID CARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 2 rue du Sulky, 50240 Saint-James.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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