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SCI DAMYFA

Active
Siren422 182 022SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMYFA est une SCI immatriculée le 19 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 182 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Camping, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL DODANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMYFA

Dénomination
SCI DAMYFA
SIREN
422 182 022
SIRET (siège)
422 182 022 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06422182022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 182 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
15 RUE DU CAMPING, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMYFA

Acquisition construction gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAMYFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMYFA

PD

PAUL DODANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

BR

BERNADETTE ROCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAMYFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    422 182 022 00026 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B

  • 25400 EXINCOURTFermé

    422 182 022 00018 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMYFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMYFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMYFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMYFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMYFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMYFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMYFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMYFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DAMYFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMYFA ?

Le numéro SIREN de SCI DAMYFA est 422 182 022. Le SIRET de son siège social est 422 182 022 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422182022.

Qui dirige SCI DAMYFA ?

SCI DAMYFA est dirigée par PAUL DODANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMYFA ?

Le siège social de SCI DAMYFA est situé 15 rue du Camping, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI DAMYFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMYFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMYFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMYFA.

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