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SCI DAN-PAS

Active
Siren351 243 852SCI44120 VERTOUCréée le 10 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 243 852, SCI DAN-PAS est une SCI créée le 10 juillet 1989. Son siège social est situé 12 rue des Draps d'Or, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODILE FRIEDRICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAN-PAS

Dénomination
SCI DAN-PAS
SIREN
351 243 852
SIRET (siège)
351 243 852 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04351243852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 243 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
12 RUE DES DRAPS D'OR, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAN-PAS

la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autre- ment, la restauration ou la rénovation des immeu- blés bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait déve- nir propriétaire par voie d'acquisition, échangé apport ou autrement.

Finances de SCI DAN-PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAN-PAS

OF

ODILE FRIEDRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAN-PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    351 243 852 00024 · ouvert le 26 mai 1989 · NAF 6820A

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    351 243 852 00016 · ouvert le 26 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAN-PAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAN-PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAN-PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAN-PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAN-PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAN-PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAN-PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAN-PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Friedrich, nom d'usage : Friedrich-roger, Danielle Maryvonne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Friedrich, nom d'usage : Renou, Odile

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DAN-PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAN-PAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAN-PAS est 351 243 852. Le SIRET de son siège social est 351 243 852 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351243852.

Qui dirige SCI DAN-PAS ?

SCI DAN-PAS est dirigée par ODILE FRIEDRICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAN-PAS ?

Le siège social de SCI DAN-PAS est situé 12 rue des Draps d'Or, 44120 Vertou.

SCI DAN-PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAN-PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAN-PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAN-PAS.

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