SCI DANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 215 174, SCI DANC est une SCI créée le 3 juin 2002. Son siège social est situé 5 Pl Romulus, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS GUIRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANC
INSEE- Dénomination
- SCI DANC
- SIREN
- 442 215 174
- SIRET (siège)
- 442 215 174 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442215174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 215 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 5 PL ROMULUS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANC
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Finances de SCI DANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANC
INSEEÉtablissements de SCI DANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
442 215 174 00024 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 6820B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
442 215 174 00016 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DANC
INPIComptes annuels de SCI DANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2017 · N° 16/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DANC ?
Le numéro SIREN de SCI DANC est 442 215 174. Le SIRET de son siège social est 442 215 174 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442215174.
Qui dirige SCI DANC ?
SCI DANC est dirigée par DENIS GUIRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANC ?
Le siège social de SCI DANC est situé 5 Pl Romulus, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI DANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANC.
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