SCI DANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANCOURT est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 477 146. Elle est domiciliée 68 rue Jean Lebas, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DANCOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DANCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI DANCOURT
- SIREN
- 443 477 146
- SIRET (siège)
- 443 477 146 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14443477146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 477 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 68 RUE JEAN LEBAS, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANCOURT
La société a pour objet en France et à l'étranger la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANCOURT
INSEETD DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DANCOURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif
443 477 146 00023 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
443 477 146 00015 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANCOURT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026010201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DANCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DANCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI DANCOURT est 443 477 146. Le SIRET de son siège social est 443 477 146 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443477146.
Qui dirige SCI DANCOURT ?
SCI DANCOURT est dirigée par THIERRY DANCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANCOURT ?
Le siège social de SCI DANCOURT est situé 68 rue Jean Lebas, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.
SCI DANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANCOURT.
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