SCI DANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 859 128. Son siège social est situé 13 rue Peynier, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE KASSIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DANE
INSEE- Dénomination
- SCI DANE
- SIREN
- 378 859 128
- SIRET (siège)
- 378 859 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378859128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 859 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 13 RUE PEYNIER, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANE
VOIR OBJET
Finances de SCI DANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANE
INSEEBARADA
Autre
Depuis la création (19 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
378 859 128 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DANE
INPIComptes annuels de SCI DANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L03480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/07144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 19/08259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 96-16.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-40.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-16.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANE ?
Le numéro SIREN de SCI DANE est 378 859 128. Le SIRET de son siège social est 378 859 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378859128.
Qui dirige SCI DANE ?
SCI DANE est dirigée par PHILIPPE KASSIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANE ?
Le siège social de SCI DANE est situé 13 rue Peynier, 97110 Pointe A Pitre.
SCI DANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANE.
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