CheckersProcédures

SCI DANE

Active
Siren491 014 197SCI03500 CessetCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 014 197. Elle est domiciliée 28 RUE 28 Rue des Communaux, 03500 Cesset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY COURRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANE

Dénomination
SCI DANE
SIREN
491 014 197
SIRET (siège)
491 014 197 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21491014197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 014 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
28 RUE 28 Rue des Communaux, 03500, Cesset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination composant son patrimoine

Finances de SCI DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANE

JC

JACKY COURRIER

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

SC

STEPHANE COURRIER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

DC

DAVID COURRIER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03500 CessetSiègeActif

    491 014 197 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

  • 03150 VARENNES-SUR-ALLIERFermé

    491 014 197 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANE ?

Le numéro SIREN de SCI DANE est 491 014 197. Le SIRET de son siège social est 491 014 197 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491014197.

Qui dirige SCI DANE ?

SCI DANE est dirigée par JACKY COURRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANE ?

Le siège social de SCI DANE est situé 28 RUE 28 Rue des Communaux, 03500 Cesset.

SCI DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANE.

Entreprises similaires

Même activité à Cesset

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cesset

Entreprises du même secteur à Cesset

Entreprises à Cesset

Toutes les entreprises à Cesset