SCI DANEMARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANEMARK est une SCI immatriculée le 10 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 546 983. Son siège social est situé 4 RUE Macaudrie, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL AVENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANEMARK
INSEE- Dénomination
- SCI DANEMARK
- SIREN
- 318 546 983
- SIRET (siège)
- 318 546 983 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR65318546983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 546 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1980
- Siège social
- 4 RUE Macaudrie, 79000, Niort
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANEMARK
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DANEMARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANEMARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DANEMARK
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
318 546 983 00061 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B
- 37100 TOURSActif
318 546 983 00020 · NAF 6820B
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
318 546 983 00012 · NAF 6820A
- 37100 TOURSFermé
318 546 983 00038 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 37250 VeignéFermé
318 546 983 00046 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
318 546 983 00053 · ouvert le 11 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANEMARK
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANEMARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANEMARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANEMARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANEMARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANEMARK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023F01383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J01277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00056
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50881
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2018F00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANEMARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANEMARK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI DANEMARK
Quel est le numéro SIREN de SCI DANEMARK ?
Le numéro SIREN de SCI DANEMARK est 318 546 983. Le SIRET de son siège social est 318 546 983 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65318546983.
Qui dirige SCI DANEMARK ?
SCI DANEMARK est dirigée par MICHEL AVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANEMARK ?
Le siège social de SCI DANEMARK est situé 4 RUE Macaudrie, 79000 Niort.
SCI DANEMARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANEMARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANEMARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANEMARK.
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