SCI DANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DANIA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 568 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Jean Redon, 33490 Saint-Pierre-d'Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LOVATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANIA
INSEE- Dénomination
- SCI DANIA
- SIREN
- 444 568 398
- SIRET (siège)
- 444 568 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444568398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 568 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 1 RTE DE JEAN REDON, 33490, SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIA
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles en france et à l'étranger que la société se propose d'acquerir ou apporter à la sociét
Finances de SCI DANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 SAINT-PIERRE-D'AURILLACSiègeActif
444 568 398 00010 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DANIA
INPIComptes annuels de SCI DANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIA ?
Le numéro SIREN de SCI DANIA est 444 568 398. Le SIRET de son siège social est 444 568 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444568398.
Qui dirige SCI DANIA ?
SCI DANIA est dirigée par PHILIPPE LOVATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIA ?
Le siège social de SCI DANIA est situé 1 Rte de Jean Redon, 33490 Saint-Pierre-d'Aurillac.
SCI DANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIA.
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