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SCI DANIBEAL

Active
Siren440 298 966SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIBEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 298 966. Son siège social est situé 82 av du Marechal Leclerc, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT ROUGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIBEAL

Dénomination
SCI DANIBEAL
SIREN
440 298 966
SIRET (siège)
440 298 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89440298966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 298 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
82 AV DU MARECHAL LECLERC, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIBEAL

GESTION PATRIMONIALE DES ASSOCIES ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DANIBEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIBEAL

BR

BENOIT ROUGES

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DANIBEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    440 298 966 00019 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIBEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIBEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIBEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIBEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIBEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIBEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIBEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIBEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DANIBEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIBEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DANIBEAL est 440 298 966. Le SIRET de son siège social est 440 298 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440298966.

Qui dirige SCI DANIBEAL ?

SCI DANIBEAL est dirigée par BENOIT ROUGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIBEAL ?

Le siège social de SCI DANIBEAL est situé 82 av du Marechal Leclerc, 82100 Castelsarrasin.

SCI DANIBEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIBEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIBEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIBEAL.

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