SCI DANICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 414 519 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bois, 59144 Eth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DANICA
INSEE- Dénomination
- SCI DANICA
- SIREN
- 414 519 637
- SIRET (siège)
- 414 519 637 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414519637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 519 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 9 RUE DU BOIS, 59144, ETH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANICA
Gestion de biens immobiliers - acquisition, administration et gestion par voie de location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI DANICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans
SASU EDELWEISS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DANICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59144 ETHSiègeActif
414 519 637 00022 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé
414 519 637 00014 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANICA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-20.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DANICA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANICA ?
Le numéro SIREN de SCI DANICA est 414 519 637. Le SIRET de son siège social est 414 519 637 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414519637.
Qui dirige SCI DANICA ?
SCI DANICA est dirigée par PHILIPPE DOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANICA ?
Le siège social de SCI DANICA est situé 9 rue du Bois, 59144 Eth.
SCI DANICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANICA.
Entreprises similaires
Même activité à Eth