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SCI DANIEL COURBIS

Active
Siren345 384 804SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 13 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 384 804, SCI DANIEL COURBIS est une SCI créée le 13 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Marie Curie, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE COURBIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIEL COURBIS

Dénomination
SCI DANIEL COURBIS
SIREN
345 384 804
SIRET (siège)
345 384 804 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36345384804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 384 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
14 RUE MARIE CURIE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL COURBIS

LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL

Finances de SCI DANIEL COURBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL COURBIS

HC

HERVE COURBIS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

G

GEONOSIS

Autre

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

F

FINANCIERE DE BEAUMONT - FDB

Autre

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DANIEL COURBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    345 384 804 00026 · ouvert le 16 mars 1973 · NAF 6820B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    345 384 804 00018 · ouvert le 16 mars 1973 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DANIEL COURBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL COURBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL COURBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL COURBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL COURBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL COURBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL COURBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL COURBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DANIEL COURBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL COURBIS ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL COURBIS est 345 384 804. Le SIRET de son siège social est 345 384 804 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36345384804.

Qui dirige SCI DANIEL COURBIS ?

SCI DANIEL COURBIS est dirigée par HERVE COURBIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL COURBIS ?

Le siège social de SCI DANIEL COURBIS est situé 14 rue Marie Curie, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DANIEL COURBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL COURBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL COURBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL COURBIS.

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