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SCI DANIEL LEGER

Active
Siren509 208 823SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIEL LEGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 208 823. Elle est domiciliée 201 av du Grand Sud, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIEL LEGER

Dénomination
SCI DANIEL LEGER
SIREN
509 208 823
SIRET (siège)
509 208 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59509208823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 208 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
201 AV DU GRAND SUD, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIEL LEGER

Acquisition d'immeuble, gestion d'immeuble, et cession de biens immobiliers

Finances de SCI DANIEL LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL LEGER

SB

SYLVIE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

DL

DANIEL LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DANIEL LEGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    509 208 823 00013 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIEL LEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIEL LEGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL LEGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DANIEL LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL LEGER ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL LEGER est 509 208 823. Le SIRET de son siège social est 509 208 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509208823.

Qui dirige SCI DANIEL LEGER ?

SCI DANIEL LEGER est dirigée par DANIEL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL LEGER ?

Le siège social de SCI DANIEL LEGER est situé 201 av du Grand Sud, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI DANIEL LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIEL LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIEL LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIEL LEGER.

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