SCI DANIEL PROJEAN

Active

Siren353 660 319SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 05 mars 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DANIEL PROJEAN est une SCI immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 660 319. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PROJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANIEL PROJEAN

INSEE

Dénomination: SCI DANIEL PROJEAN
SIREN: 353 660 319
SIRET (siège): 353 660 319 00016
N° TVA intracommunautaire: FR13353660319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 660 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 mars 1990
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DANIEL PROJEAN

L'EXPLOITATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ARC LES GRAY, ZONE INDUSTRIELLE;

Finances de SCI DANIEL PROJEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIEL PROJEAN

INSEE

DANIEL PROJEAN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DANIEL PROJEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif
353 660 319 00016 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANIEL PROJEAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DANIEL PROJEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIEL PROJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIEL PROJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIEL PROJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DANIEL PROJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIEL PROJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIEL PROJEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DANIEL PROJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIEL PROJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DANIEL PROJEAN est 353 660 319. Le SIRET de son siège social est 353 660 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353660319.

Qui dirige SCI DANIEL PROJEAN ?

SCI DANIEL PROJEAN est dirigée par DANIEL PROJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIEL PROJEAN ?

Le siège social de SCI DANIEL PROJEAN est situé zone Industrielle, 70100 Arc-les-Gray.