SCI LES VERNOTTES

Active

Siren350 298 550SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 18 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LES VERNOTTES est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 298 550. Le siège social de l'entreprise se trouve Arc les Gray, 70100 Arc-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE BERTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERNOTTES

INSEE

Dénomination: SCI LES VERNOTTES
SIREN: 350 298 550
SIRET (siège): 350 298 550 00012
N° TVA intracommunautaire: FR87350298550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 298 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 658,78 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 avril 1989
Siège social: ARC LES GRAY, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES VERNOTTES

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES TERRAINS OU IMMEU- BLES

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Finances de SCI LES VERNOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERNOTTES

INSEE

RENE BERTHET

Gérant

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES VERNOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif
350 298 550 00012 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERNOTTES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES VERNOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERNOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERNOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES VERNOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERNOTTES est 350 298 550. Le SIRET de son siège social est 350 298 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350298550.

Qui dirige SCI LES VERNOTTES ?

SCI LES VERNOTTES est dirigée par RENE BERTHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VERNOTTES ?

Le siège social de SCI LES VERNOTTES est situé Arc les Gray, 70100 Arc-les-Gray.