SCI DANIELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 886 723. Son siège social est situé 38 RUE de Noyon, 80400 Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE CHAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANIELE
INSEE- Dénomination
- SCI DANIELE
- SIREN
- 347 886 723
- SIRET (siège)
- 347 886 723 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR30347886723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 886 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1988
- Siège social
- 38 RUE de Noyon, 80400, Ham
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANIELE
acquisition, construction, administration, exploitation, location d'immeubles acquisition, construction, administration, exploitation, location d'immeubles
Finances de SCI DANIELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANIELE
INSEEÉtablissements de SCI DANIELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80400 HamSiègeActif
347 886 723 00050 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
- 80190 NESLEFermé
347 886 723 00019 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANIELE
INPIComptes annuels de SCI DANIELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/10243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 22/11806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/22205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANIELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- radiation
Questions fréquentes sur SCI DANIELE
Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?
Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 347 886 723. Le SIRET de son siège social est 347 886 723 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347886723.
Qui dirige SCI DANIELE ?
SCI DANIELE est dirigée par DANIELE CHAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?
Le siège social de SCI DANIELE est situé 38 RUE de Noyon, 80400 Ham.
SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.
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