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SCI DANIELE

Active
Siren390 833 770SCI75015 PARISCréée le 09 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 833 770. Son siège social est situé 10 Vla Croix Nivert, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DESCLAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
390 833 770
SIRET (siège)
390 833 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48390833770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 833 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
264 117,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1993
Siège social
10 VLA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS SOCIAUX LES REPRESENTANT - ET NOTAMMENT CONCERNANT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS 15EME, 11 A 17, RUE DE L'AMIRAL ROUSSIN ET 10 A 18 VOIE AC 15 - L'ACHAT, LA PRISE A BAILAVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION OU EXPLOITATION

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

JD

JEAN DESCLAUX

Gérant

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    390 833 770 00014 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 390 833 770. Le SIRET de son siège social est 390 833 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390833770.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par JEAN DESCLAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 10 Vla Croix Nivert, 75015 Paris.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

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