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SCI DANIELE

Active
Siren493 504 708SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 504 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd du Marechal Foch, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DUFEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
493 504 708
SIRET (siège)
493 504 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32493504708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 504 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
40 BD DU MARECHAL FOCH, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

Exploitation par bail de biens immobiliers.

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

SD

SEBASTIEN DUFEUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

MD

MICHEL DUFEUX

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

PD

PASCAL DUFEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    493 504 708 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 493 504 708. Le SIRET de son siège social est 493 504 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32493504708.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par PASCAL DUFEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 40 bd du Marechal Foch, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

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