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SCI DANIELLE

Active
Siren347 776 130SCI21200 BEAUNECréée le 23 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DANIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1988, identifiée par le SIREN 347 776 130. Son siège social est situé 24 rue Pasteur, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE BOULAIGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIELLE

Dénomination
SCI DANIELLE
SIREN
347 776 130
SIRET (siège)
347 776 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88347776130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 776 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1988
Siège social
24 RUE PASTEUR, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELLE

Propriété, administration de tous immeubles bâtis et non bâtis : Acquisition, prise à bail, dation à bail de tous biens immobiliers, leur aménagement, rénovation, transformation, emprunt de toute somme Neces- -Saire pour la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELLE

DB

DANIELLE BOULAIGRE

Gérant

GM

GABRIEL MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

AM

AMBRE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

JM

JUSTIN MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

CM

CAMILLE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

NM

NOEMIE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

ZM

ZELIE MOUILLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    347 776 130 00010 · ouvert le 12 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUILLON Danielle, Marie, Marcelle né(e) BOULAIGRE

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELLE est 347 776 130. Le SIRET de son siège social est 347 776 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88347776130.

Qui dirige SCI DANIELLE ?

SCI DANIELLE est dirigée par DANIELLE BOULAIGRE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANIELLE ?

Le siège social de SCI DANIELLE est situé 24 rue Pasteur, 21200 Beaune.

SCI DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELLE.

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