SCI DANITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 921 716, SCI DANITA est une SCI créée le 22 avril 1993. Elle est domiciliée 13 rue de l'Ecole Polytechnique, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN QUAZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DANITA
INSEE- Dénomination
- SCI DANITA
- SIREN
- 390 921 716
- SIRET (siège)
- 390 921 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390921716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 921 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 13 RUE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANITA
GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DANITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANITA
INSEEÉtablissements de SCI DANITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
390 921 716 00010 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DANITA
INPIComptes annuels de SCI DANITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANITA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 17/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/17755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DANITA
Quel est le numéro SIREN de SCI DANITA ?
Le numéro SIREN de SCI DANITA est 390 921 716. Le SIRET de son siège social est 390 921 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390921716.
Qui dirige SCI DANITA ?
SCI DANITA est dirigée par JEAN QUAZZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DANITA ?
Le siège social de SCI DANITA est situé 13 rue de l'Ecole Polytechnique, 75005 Paris.
SCI DANITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANITA.
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