SCI DANMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 768 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Professeur Pierre Mocquot, 89380 Appoigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANY SCHULTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DANMAR
- SIREN
- 401 768 635
- SIRET (siège)
- 401 768 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19401768635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 768 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 16 RUE DU PROFESSEUR PIERRE MOCQUOT, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANMAR
acquisition administration entretien de biens
Finances de SCI DANMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANMAR
INSEEÉtablissements de SCI DANMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
401 768 635 00013 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANMAR
INPIComptes annuels de SCI DANMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/08960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DANMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DANMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DANMAR est 401 768 635. Le SIRET de son siège social est 401 768 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401768635.
Qui dirige SCI DANMAR ?
SCI DANMAR est dirigée par DANY SCHULTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANMAR ?
Le siège social de SCI DANMAR est situé 16 rue du Professeur Pierre Mocquot, 89380 Appoigny.
SCI DANMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANMAR.
Entreprises similaires
Même activité à Appoigny