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SCI DANOT

Active
Siren412 612 715SCI01290 CROTTETCréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 612 715, SCI DANOT est une SCI créée le 25 juin 1997. Elle est domiciliée EN CHASSE LIEVRE Crottet, 01290 Crottet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANOT

Dénomination
SCI DANOT
SIREN
412 612 715
SIRET (siège)
412 612 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11412612715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 612 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1997
Siège social
EN CHASSE LIEVRE Crottet, 01290, CROTTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANOT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement

Finances de SCI DANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANOT

FB

FRANCOISE BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

LD

LISA DAMIANI

Autre

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

PD

PASCAL DAMIANI

Autre

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

AD

ARNAUD DAMIANI

Autre

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DANOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CROTTETSiègeActif

    412 612 715 00018 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DANOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DANOT ?

Le numéro SIREN de SCI DANOT est 412 612 715. Le SIRET de son siège social est 412 612 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412612715.

Qui dirige SCI DANOT ?

SCI DANOT est dirigée par FRANCOISE BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANOT ?

Le siège social de SCI DANOT est situé EN CHASSE LIEVRE Crottet, 01290 Crottet.

SCI DANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANOT.

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