SCI DANS LES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 306 552, SCI DANS LES VIGNES est une SCI créée le 16 mai 2011. Son siège social est situé Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DANS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DANS LES VIGNES
- SIREN
- 532 306 552
- SIRET (siège)
- 532 306 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35532306552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 306 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- CHE DE CHAMP FRANC, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANS LES VIGNES
Acquisition, propriété, administration et exploitation de biens immobilier
Finances de SCI DANS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANS LES VIGNES
INSEEÉtablissements de SCI DANS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
532 306 552 00011 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANS LES VIGNES
INPIComptes annuels de SCI DANS LES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANS LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANS LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DANS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DANS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DANS LES VIGNES est 532 306 552. Le SIRET de son siège social est 532 306 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532306552.
Qui dirige SCI DANS LES VIGNES ?
SCI DANS LES VIGNES est dirigée par DOMINIQUE BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANS LES VIGNES ?
Le siège social de SCI DANS LES VIGNES est situé Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI DANS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANS LES VIGNES.
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