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SCI DANTON

Active
Siren353 438 237Société civile10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DANTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 353 438 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Danton, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CHRISTIAN COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
353 438 237
SIRET (siège)
353 438 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60353438237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 438 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 1990
Siège social
33 RUE DANTON, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

Tout achat d'immeubles de parties d'immeubles ou de parts de société immobilières et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à PONT SAINTE MARIE 33 rue Danton. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration desdits biens

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

MC

MELANIE COSTE

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024

DC

DOROTHEE COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    353 438 237 00011 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE Christian Louis Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE Dorothée, Betty, Nicole

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 353 438 237. Le SIRET de son siège social est 353 438 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353438237.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par CHRISTIAN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé 33 rue Danton, 10150 Pont-Sainte-Marie.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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