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SCI S.M

Active
Siren380 513 192Société civile10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 10 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 513 192, SCI S.M est une société civile créée le 10 janvier 1991. Son siège social est situé 1 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BRIGITTE SEJOURNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S.M

Dénomination
SCI S.M
SIREN
380 513 192
SIRET (siège)
380 513 192 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35380513192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 513 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
1 AV DES TIRVERTS, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S.M

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.M

BS

BRIGITTE SEJOURNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SEJOURNANT

Autre

Établissements de SCI S.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    380 513 192 00027 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI S.M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : LESPRIT Brigitte Aline

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI S.M

Quel est le numéro SIREN de SCI S.M ?

Le numéro SIREN de SCI S.M est 380 513 192. Le SIRET de son siège social est 380 513 192 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380513192.

Qui dirige SCI S.M ?

SCI S.M est dirigée par BRIGITTE SEJOURNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.M ?

Le siège social de SCI S.M est situé 1 av des Tirverts, 10150 Pont-Sainte-Marie.

SCI S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.M.

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