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SCI DANTON

Active
Siren517 750 014SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 26 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 750 014. Elle est domiciliée 5 Dom de la Baie Nettle, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LVMIFH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
517 750 014
SIRET (siège)
517 750 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15517750014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 750 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
5 DOM DE LA BAIE NETTLE, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

Administartion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie acquisition échange rapport ou autrement

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

FH

FABRICE HOUET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

VR

Virginie REINE

Associé indéfiniment responsable

L

LVMIFH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

NH

n'est plus gérant. REINE Virginie Marthe Suzanne nom d'usage : REINE devient gérant HOUET

HOUET Fabrice Jean Michel nom d'usage · de août 2021 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    517 750 014 00022 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    517 750 014 00014 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    REINE Virginie Marthe Suzanne nom d'usage : REINE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LVMIFH devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    HOUET Fabrice Jean Michel nom d'usage : HOUET n'est plus gérant. REINE Virginie Marthe Suzanne nom d'usage : REINE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 517 750 014. Le SIRET de son siège social est 517 750 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517750014.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par LVMIFH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé 5 Dom de la Baie Nettle, 97150 Saint-Martin.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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