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SCI DANTON

Active
Siren902 889 377SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 889 377, SCI DANTON est une SCI créée le 6 septembre 2021. Elle est domiciliée 27 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KHEIRA HAMAMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANTON

Dénomination
SCI DANTON
SIREN
902 889 377
SIRET (siège)
902 889 377 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82902889377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 889 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
27 RUE DANTON, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANTON

Acquisition location gestion de biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANTON

S

SOCIÉTÉ DE GESTION DES ACTIVITÉS MÉDICALES - SGAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

MB

MOUSSA BAKIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

FG

FREDERICK GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

KH

KHEIRA HAMAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

RS

RABAH SAHNOUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    902 889 377 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI DANTON est 902 889 377. Le SIRET de son siège social est 902 889 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82902889377.

Qui dirige SCI DANTON ?

SCI DANTON est dirigée par KHEIRA HAMAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANTON ?

Le siège social de SCI DANTON est situé 27 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANTON.

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