SCI DANTON - LILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DANTON - LILAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 273 669. Son siège social est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS GOUBAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DANTON - LILAS
INSEE- Dénomination
- SCI DANTON - LILAS
- SIREN
- 492 273 669
- SIRET (siège)
- 492 273 669 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492273669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 273 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE RAFFET, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DANTON - LILAS
Acquisitions, gestion, locations immobilières et toute opération financière se rattachant a l'immobilier.
Finances de SCI DANTON - LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DANTON - LILAS
INSEESC BALTHAZAR
Autre
Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DANTON - LILAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
492 273 669 00035 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé
492 273 669 00019 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
492 273 669 00027 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DANTON - LILAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DANTON - LILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANTON - LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DANTON - LILAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DANTON - LILAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANTON - LILAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DANTON - LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DANTON - LILAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2026-07-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-10-10 · Début d'activité : 2006-10-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DANTON - LILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DANTON - LILAS ?
Le numéro SIREN de SCI DANTON - LILAS est 492 273 669. Le SIRET de son siège social est 492 273 669 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492273669.
Qui dirige SCI DANTON - LILAS ?
SCI DANTON - LILAS est dirigée par FRANCOIS-REGIS GOUBAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DANTON - LILAS ?
Le siège social de SCI DANTON - LILAS est situé 3 rue Raffet, 75016 Paris.
SCI DANTON - LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DANTON - LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DANTON - LILAS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DANTON - LILAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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